Cadre belge du tachygraphe digital
Base réglementaire
L'ASBL «Institut Transport Routier et Logistique Belgique» (ITLB) a été mandatée par l'Etat pour exécuter, par délégation et sous le contrôle du Service public fédéral Mobilité et Transports, la mission d'autorité publique consistant à organiser et à exploiter le système de gestion et de délivrance de toutes les types de cartes tachygraphiques associées au tachygraphe digital; un service interne en l'occurrence le service DIGITACH - a été créé à cette fin.
Afin d’atteindre les objectifs qui lui ont été assignés pour la délivrance des cartes tachygraphiques de la première génération, l’ASBL ITLB avait conclu en 2005 un marché de service avec le consortium Veridos GmbH (partie de Giesecke & Devrient GmbH), Verizon NV et Unisys Belgium.
Pour la délivrance des cartes tachygraphiques de la deuxième génération, l’ASBL ITLB a conclu en 2018 un marché de service avec le consortium Thales SA, Cert Sign et Unisys Belgium de manière à pouvoir disposer de toutes les compétences requises pour développer un système technique et informatique global présentant les garanties de sûreté nécessaire et assurant un service de qualité à tous les demandeurs.
Un nouveau marché public a été lancé en 2026 et à nouveau attribué au consortium Thales SA, Cert Sign et Unisys Belgium pour une durée de 4 ans jusqu’en juillet 2030, renouvelable jusqu’en juillet 2034. À l’issue d’une procédure d’appel d’offres qui a duré près de deux ans, le nouveau marché public portant sur la production de cartes de tachygraphe numériques et de la plateforme logicielle associée a été attribué.
En tant qu’organisme chargé de la gestion des cartes de tachygraphe numériques en Belgique, l’ITLB continue de s’engager en faveur d’un cadre sûr, fiable et tourné vers l’avenir pour le secteur du transport routier.
Ce projet a été développé avec le précieux soutien de PwC Legal et PwC Technics, l’accent ayant été mis en particulier sur le renforcement de la robustesse du processus de demande et l’intégration de technologies d’avenir telles que l’intelligence artificielle(IA) et la cryptographie post-quantique.
En collaboration avec nos partenaires de confiance Unisys Belgium, Thales et CertSign, nous sommes convaincus que ce nouveau cadre permettra de renforcer encore les normes de sécurité, d’améliorer la résilience face aux menaces émergentes et d’intensifier la lutte contre la fraude.
- Sécurité renforcée
- Technologie évolutive
- Prévention améliorée de la fraude
- Une plus grande durabilité
Par ailleurs, nous lançons une nouvelle génération de cartes tachygraphiques fabriquées en polycarbonate renouvelable, ce qui contribue à réduire leur empreinte écologique et soutient nos ambitions en matière de durabilité.
Cette distinction marque une étape importante pour le secteur des transports et offre une base solide pour la prochaine génération de services numériques fiables en Belgique.