Controller-Karte
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Vorlage der Karte
La carte de contrôleur peut uniquement être demandée selon la procédure prévue au sein de l’autorité compétente et dans les limites des contingents fixés.
Les nouvelles cartes de contrôleur de deuxième génération ont une durée de validité de deux ans et sont délivrées sur demande.
Les demandes de renouvellement sont traitées au plus tôt deux mois avant la date d’expiration de la carte actuelle.
Le dossier complet doit être envoyé à l’adresse suivante :
1000 Bruxelles
Conformément à l’A.R. du 17 octobre 2016, les cartes dont la durée de validité a expiré ou qui ne sont plus utilisées doivent être restituées par leur détenteur à l’organisme compétent dans les huit semaines suivant leur date d’expiration ou la cessation de leur utilisation :
1000 Bruxelles
Le contrôleur peut sur le tachygraphe digital avec sa carte de contrôleur retrouver, lire, imprimer et ainsi contrôler toutes les données au moins des 365 jours écoulés. Il peut ainsi constater par exemple l’emploi d’une carte non valable ou déclarée perdue, une interruption du courant électrique ou une tentative d’infraction à la sécurité, ou réclamer toutes les données de chaque conducteur qui a roulé avec le véhicule peu importe par quelle entreprise ce conducteur a été engagé.
Le contrôleur peut suite à d’éventuels contrôles en entreprise comparer ces données avec les données transférées de la puce des cartes de conducteur et/ou des cartes d’atelier.