Fahrerkarte

Vous pouvez commander votre carte

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Dès que le dossier est réceptionné par le service DIGITACH (c/o asbl ITLB) et toutes les données de la demande sont considérées comme régulières et correctes, une facture est envoyée.

Une vérification est désormais effectuée via le système Tachonet afin de s'assurer que le conducteur ne détient pas de carte délivrée par un autre État membre de l'Union européenne ou par un État membre ayant adhéré à la convention AETR.

la facture est envoyée:

• soit au demandeur de la carte à son domicile tel que repris dans le registre national;
• soit à un autre débiteur dont les coordonnées sont indiquées dans le formulaire.

Dès que le paiement est effectué, la demande est traitée en vue de la délivrance de la carte.

Toute fausse déclaration sera passible des sanctions prévues par la réglementation en vigueur.

Le droit d’accès aux informations prévu par la loi relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel est garanti.

Compte tenu du fait que la carte de conducteur a une validité de 5 ans maximum, les renouvellements de cette carte doivent intervenir à temps.

Il est même fortement conseillé de ne pas tarder à envoyer la demande de renouvellement de carte. Cela permet en effet de disposer du temps nécessaire pour solutionner les éventuels problèmes qui viendraient à se poser lors de la validation (entre autres: un numéro de permis de conduire valable, une résidence valable, etc.). N'oubliez pas de joindre à chaque fois une copie lisible du permis de conduire!

Vous pouvez demander le renouvellement de votre carte

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La carte de conducteur n’ayant pas encore expiré ne doit bien entendu pas être jointe au dossier de demande. Il est impératif que les chauffeurs conservent leur carte de conducteur échue et ce, pour qu’en cas de contrôle routiers, les instances de contrôle compétentes puisse effectuer un contrôle de leurs prestations précédentes.

Une fois le dossier réceptionné par le service DIGITACH, et après vérification par celui-ci de ce que toutes les données mentionnées à l’appui de la demande sont régulières et correctes, une facture est envoyée.

Il est conseillé de ne pas post-poser le payement de cette facture. Il est fortement recommandé de faire ce payement au plus tard 15 jours ouvrables avant la date d’échéance de la carte actuelle.

Si le payement a été effectué en respectant le délai mentionné ci-dessus, la nouvelle carte sera délivrée par la poste au domicile du conducteur tel que repris dans le registre national et, ce, au moins deux semaines avant l’échéance de la carte de conducteur actuelle.

Si vous souhaitez que certaines nouvelles cartes de conducteur soient envoyées encore plus tôt, vous devez le mentionner explicitement dans le dossier de demande ou dans un courrier accompagnant cette demande.

Dans ce cas, la durée de validité de la nouvelle carte de conducteur se trouvera raccourcie d’autant de jours que sa production aura été avancée.

Toute fausse déclaration sera passible des sanctions prévues par la réglementation en vigueur.

Le droit d’accès aux informations prévu par la loi relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel est garanti.

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Renouvellement d'une carte de conducteur délivrée par un État autre que la Belgique.

Lorsqu’un chauffeur est titulaire d'une carte de conducteur, délivrée par un Etat autre que la Belgique et que, depuis la délivrance de celle-ci, il a établi sa résidence en Belgique et a fait le choix de conserver cette carte de conducteur jusqu'à la fin de la validité de celle-ci, il n'y a aucun problème.

Toutefois, pour le renouvellement d'une telle carte de conducteur ayant presque expiré, la même procédure que lors de la première demande d'une carte de conducteur belge doit être suivie.

Veuillez cependant tenir compte du fait que lors de cette demande, vous devez joindre soit cette carte étrangère, soit une copie papier de cette carte de conducteur, au moins, à votre demande. Sinon, la procédure de demande sera bloquée et entraînera ainsi une perte de temps inutile.

Une copie papier d'une telle carte de conducteur, délivrée par un Etat autre que la Belgique, n’est acceptée que si la validité de cette carte de conducteur est de MOINS de deux mois. Autrement, la carte de conducteur elle-même doit être jointe.

La demande de remplacement doit être accompagnée des pièces suivantes:

• en cas de vol ou de perte de la carte, du récépissé de la déclaration de dépossession involontaire obtenue auprès de la police. (Voir aussi FAQ : Que doit faire le conducteur en cas de perte ou de vol de sa carte de conducteur? concernant les  obligations administratives dans le chef du chauffeur en cas de perte ou volpdf 118,8 KBde sa carte de conducteur);
• en cas de dysfonctionnement de la carte, le titulaire doit retourner la carte au service DIGITACH (c/o asbl ITLB), sous pli recommandé, à des fins d'expertise. (Voir aussi la fiche d'informations concernant les  obligations administratives dans le chef du chauffeur en cas de détérioration ou de mauvais fonctionnementpdf 117,9 KB de sa carte de conducteur);

Vous pouvez demander le remplacement de votre carte

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Dès que le dossier est réceptionné par le service DIGITACH (c/o asbl ITLB) et toutes les données de la demande sont considérées comme régulières et correctes, une facture est envoyée:

• soit au demandeur de la carte à son domicile tel que repris dans le registre national;
• soit à un autre débiteur dont les coordonnées sont indiquées dans le formulaire.

Dès que le paiement est effectué, la demande est traitée en vue de la délivrance de la carte.

Une garantie de 2 ans s'applique si le mauvais fonctionnement de la carte est dû à un défaut technique de la puce de la carte et que ni la carte ni la puce ne présentent de dommages visibles.

Toute fausse déclaration sera passible des sanctions prévues par la réglementation en vigueur.

Le droit d'accès aux informations prévu par la loi relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel est garanti.

Le conducteur peut demander l'échange de sa carte en cours de validité contre une autre carte de conducteur équivalente lorsque, dans les conditions requises, il a fixé sa résidence normale dans un autre Etat que celui qui a délivré la carte actuelle.

Dans ce cas, il doit demander à cet Etat une nouvelle carte ; cet Etat doit vérifier que la carte échangée est effectivement encore en cours de validité et doit la restituer aux autorités de l'Etat qui l'avait délivrée en indiquant les raisons de cette restitution.

En outre, en cas de fixation de sa résidence normale en Belgique, la demande d'échange de carte est adressée au Service DIGITACH (c/o asbl ITLB), qui est compétent pour retourner la carte échangée à l'Etat qui l'a émise.

Le formulaire doit être complété en cochant les cases correspondant au choix du demandeur et en cochant la case "échange". Les autres rubriques doivent également être complétées.

Le formulaire signé doit être envoyé accompagné de la carte à échanger.

Le formulaire vierge à imprimer et compléter est disponible sur ce site.

Il existe effectivement de nouveaux formulaires de demande de carte de conducteur. Sur ces nouveaux formulaires, il n’est plus nécessaire d’y apposer la photo d’identité et la signature du chauffeur. Depuis le 15-6-2019, il n’est en effet plus obligatoire, en vertu de la réglementation européenne, de placer l’image de la signature graphique du chauffeur au recto de la carte de conducteur.

La photo d’identité du chauffeur est toujours prévue sur la carte de conducteur, mais celle-ci est obtenue auprès du Registre national de sorte que l’uniformité avec les photos d’identité de la carte d’identité et du permis de conduire du chauffeur soit optimisée autant que possible.

Le dossier complet doit être envoyé à:

Dès que le dossier est réceptionné par le service DIGITACH, une facture est envoyée:

• soit au demandeur de la carte à son domicile tel que repris dans le registre national;
• soit à un autre débiteur dont les coordonnées sont indiquées dans le formulaire.

Dès que le paiement est effectué, la demande est traitée en vue de la délivrance de la carte. Une validation est effectuée via le système Tachonet pour vérifier si le conducteur ne possède pas une carte délivrée par un autre pays.

Toute fausse déclaration sera passible des sanctions prévues par la réglementation en vigueur.
Le droit d'accès aux informations prévu par la loi relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel est garanti.