Europäischer Rahmen des Fahrtenschreibersystems

Base réglementaire

Le tachygraphe digital est régi, entre autres, par le Règlement (CEE) 165/2014 du Conseil du 4 février 2014 concernant l’appareil de contrôle dans le domaine du transport par route. Pour les textes réglementaires, veuillez consulter la rubrique "législation".

Véhicules assujettis

A partir de 11 avril 2007, le Règlement (CEE) n° 3820/85 relatif aux temps de conduite et de repos est abrogé et remplacé par le Règlement (CE) n° 561/2006pdf 423,9 KB qui impose de nouvelles règles relatives aux temps de conduite et de repos.

Le tachygraphe digital doit être installé sur tous les véhicules routiers soumis au Règlement 561/2006 relatif aux temps de conduite et de repos. Les véhicules affectés aux transports pour compte propre et aux transports pour compte d’autrui sont concernés par cette réglementation.

• des véhicules utilisés pour le transport de marchandises d'une masse maximale autorisée supérieure à 3,5 tonnes (y compris le poids des remorques et semi-remorques).
• des véhicules utilisés pour le transport de personnes (autobus et autocars) qui peuvent transporter plus de 9 personnes, y compris le conducteur.

À partir du 1er juillet 2026, le tachygraphe sera également obligatoire pour le transport international de marchandises et pour le cabotage, dès que la masse maximale autorisée du véhicule, y compris celle des remorques ou semi-remorques, dépasse 2,5 tonnes.
Le règlement prévoit toutefois une exception spécifique pour le transport routier avec des véhicules dont la masse maximale autorisée (y compris celle des remorques ou semi-remorques) est supérieure à 2,5 tonnes mais inférieure à 3,5 tonnes, si:

1. Le transport n'est pas effectué pour le compte d'un tiers, mais pour le compte de l'entreprise ou du conducteur et ;
2. La conduite du véhicule n'est pas l'activité principale de la personne qui conduit le véhicule.

Une liste des exemptions et dérogationspdf 247,2 KB a été établie (dernière modification sur base du Règlement 165/2014 de 4 février 2014).

Caractéristiques du tachygraphe digital

Le tachygraphe digital est un appareil de la dimension d’un autoradio. Il est relié à un capteur de mouvements. Il est équipé d’une mémoire, d’un écran de lecture, d’un connecteur pour le téléchargement des données, de deux lecteurs de cartes et d’une imprimante.

Il fonctionne en combinaison avec des cartes tachygraphiques.
Il enregistre les temps de conduite et de repos du conducteur qui sont directement lisibles sur l’écran.

Des clés cryptographiques entre la carte à puce, le détecteur de mouvement du véhicule et le tachygraphe assurent l’authenticité et l’intégrité de l’enregistrement et de la conservation des données. Une falsification des données stockées est donc exclue et les manipulations et tentatives en la matière peuvent être détectées.

Tout tachygraphe digital est totalement interopérable. Toutes les cartes tachygraphiques peuvent être utilisées dans tout appareil quelle qu’en soit la marque.