Fahrerkarte

Dans le cadre de la crise du coronavirus, le service Digitach de L’ITLB adapte également ses services. Jusqu’au 31-08-2021 au moins, les mesures ci - dessous seront d’application pour empêcher la propagation du coronavirus.

Les bureaux de l’ITLB et du Digitach ne seront plus accessibles au 31-08-2021 afin de protéger votre santé et celle de nos collaborateurs.

Contactez - nous autant que possible par mail à digitach@itlb.be.

Un service normal est néanmoins garanti pendant les heures de bureau. Pour le moment, il n’y a encore aucun retard dans le traitement des demandes de cartes, les paiements de factures et la livraison des cartes via Bpost lors d’un envoi prior. Mais la situation sera suivie au jour le jour et nous vous tiendrons informés au cas où des mesures supplémentaires s’imposeraient.

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Einführung

Demande en ligne

Nouvelle demande, renouvellement ou remplacement?
Commandez votre carte via


Demande par la poste

Si vous le souhaitez, vous pouvez également commander votre carte via le formulaire à imprimer à nous faire parvenir par la poste.

1. Vorlage der Karte

Kartenfahrer - vorne
Kartenfahrer - vorne
Kartenfahrer - Rückseite
Kartenfahrer - Rückseite

2. Nutzungsbedingungen

Les cartes ont une validité de 5 ans maximum.

L'augmentation de la redevance pour la carte de conducteur portant celle-ci à un montant de 65 € (TVA incluse) s'applique à partir du 10-3-2011 sur base de l'A.R. de 3 février 2011

La carte de conducteur est envoyée par la poste 5 jours ouvrables après le paiement sous un envoi Prior dans une enveloppe au format américain à l'adresse du domicile du conducteur reprise dans le registre national. 

Pour la carte de conducteur, il est maintenant également possible de demander un envoi par recommandé ou un envoi urgent, moyennant un surcoût de respectivement 9.51 EUR et 24.04 EUR hors TVA. Veuillez indiquer ceci sur le nouveau formulaire de demande. Dans le cas spécifique d’un envoi urgent, la carte de conducteur sera produite +1 jour ouvrable après enregistrement du paiement et livrée par DHL +2 jours ouvrables à l’adresse du chauffeur.

La carte de conducteur est personnelle et ne se substitue en aucun cas au permis de conduire. Elle doit être présentée à la requête de tout agent qualifié. 

Tout conducteur s'engage à veiller à la conservation et à l'utilisation de la carte dans des conditions normales de précaution et d'environnement et à introduire immédiatement une déclaration en cas de perte ou de vol. 

La carte de conducteur dispose d'une puce à microprocesseur dont le bon fonctionnement dépend de quelques précautions d'utilisation de base que le titulaire devrait respecter. Il doit notamment ne pas soumettre la carte à des torsions, pliages, découpages, à de hautes ou basses températures, à des effets électroniques ou électromagnétiques, à un niveau d'humidité élevé et à n'importe quel autre traitement manifestement inapproprié au bon fonctionnement de la carte. 

Les cartes doivent être remplacées en cas de perte, de vol, de dysfonctionnement ou de modification des données personnelles figurant sur la carte. 

Ce remplacement s'effectue contre paiement; S'il est constaté après analyse que le dysfonctionnement de la carte est imputable à une défaillance technique qui est inhérent à la puce suite à une erreur de personnalisation ou de production de la carte, le montant payé pour la carte demandée sera remboursé.

La carte émise en remplacement a une date de fin de validité identique à celle de la carte remplacée si le remplacement intervient plus de 2 mois avant l'échéance. Dans le cas contraire, la durée de validité maximale de la carte est de 5 ans. 

Une carte de conducteur peut également être échangée dans certains cas. La nouvelle carte émise a une durée de validité maximale de 5 ans à partir de la date d'émission. 

La carte qui n'est plus utilisée doit être restituée dans les six semaines de fin d'utilisation au service DIGITACH (c/o asbl ITLB). Cette dernière est désactivée et détruite, y comprises les données qu'elle contient. 

Toute nouvelle demande, même en cas de remplacement ou de renouvellement, exige l'envoi d'un nouveau dossier qui sera soumis à la même procédure que celle suivie pour la délivrance d'une première carte.

3. Vergabebedingungen

Qui peut obtenir une carte?

  1. Avoir sa résidence normale en Belgique : cette condition signifie que le demandeur doit être domicilié officiellement en Belgique ou demeurer habituellement en Belgique pendant au moins 185 jours par année civile.
    Pour plus de détails à ce sujet, voir l'interprétation donnée par le SPF Mobilité et Transports à la condition de résidencepdf 80,1 KB.
  2. Conduire ou être amené à conduire, à vide ou en charge, un véhicule affecté au transport de voyageurs ou de marchandises auquel s'applique le règlement (CEE) 561/2006 (temps de conduite et de repos). Concernant l'utilisation du tachygraphe au cours de la formation à la conduite et de l'examen en vue de l'obtention du permis de conduire, le SPF Mobilité et Transports a édicté des règles spécifiquespdf 44,9 KB.
  3. Ne pas être détenteur d'une carte de conducteur en cours de validité, émise en Belgique ou dans un autre pays.

4. Kartenantrag

4.1 Erste anwendung

Vous pouvez commander votre carte

via votre espace personnel pour un traitement plus rapide, si vous gérez plusieurs cartes ou souhaitez suivre l’état de votre commande.
par voie postale.

Veuillez, dans ce cas, suivre la procédure suivante :

Remplir Le formulaire en complétant les cases correspondant au choix du demandeur.

Le formulaire vierge à imprimer et compléter est disponibles sur ce site.

Il existe effectivement de nouveaux formulaires de demande de carte de conducteur. Sur ces nouveaux formulaires, il n’est plus nécessaire d’y apposer la photo d’identité et la signature du chauffeur. Depuis le 15-6-2019, il n’est en effet plus obligatoire, en vertu de la réglementation européenne, de placer l’image de la signature graphique du chauffeur au recto de la carte de conducteur.

La photo d’identité du chauffeur est toujours prévue sur la carte de conducteur, mais celle-ci est obtenue auprès du Registre national de sorte que l’uniformité avec les photos d’identité de la carte d’identité et du permis de conduire du chauffeur soit optimisée autant que possible.

Le dossier complet doit être envoyé à:

Service DIGITACH (c/o asbl ITLB)
Rue Archimède 5
1000 Bruxelles

Dès que le dossier est réceptionné par le service DIGITACH (c/o asbl ITLB) et toutes les données de la demande sont considérées comme régulières et correctes, une facture est envoyée.

Une validation est effectuée via le système Tachonet pour vérifier si le conducteur ne possède pas une carte délivrée par un autre pays.

la facture est envoyée:

  • soit au demandeur de la carte à son domicile tel que repris dans le registre national;
  • soit à un autre débiteur dont les coordonnées sont indiquées dans le formulaire.

Dès que le paiement est effectué, la demande est traitée en vue de la délivrance de la carte.

Toute fausse déclaration sera passible des sanctions prévues par la réglementation en vigueur.

Le droit d’accès aux informations prévu par la loi relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel est garanti.

4.2 Erneuerung

Compte tenu du fait que la carte de conducteur a une validité de 5 ans maximum, les renouvellements de cette carte doivent intervenir à temps.

Cette demande peut être introduite au plus tôt 2 mois mais au plus tard 15 jours ouvrables avant échéance de la carte actuelle. Si la demande n’est pas introduite dans ce délai, le conducteur court le risque de se retrouver, durant une période déterminée, dépourvu d’une carte valide.

Il est même fortement conseillé de ne pas tarder à envoyer la demande de renouvellement de carte. Cela permet en effet de disposer du temps nécessaire pour solutionner les éventuels problèmes qui viendraient à se poser lors de la validation (entre autres: un numéro de permis de conduire valable, une résidence valable, etc.). N'oubliez pas de joindre à chaque fois une copie lisible du permis de conduire!


Vous pouvez demander le renouvellement de votre carte

via votre espace personnel pour un traitement plus rapide, si vous gérez plusieurs cartes ou souhaitez suivre l’état de votre commande.
par voie postale.

Veuillez, dans ce cas, suivre la procédure suivante :

Directives et recommandationspdf 17,2 KB résumant la procédure du renouvellement des cartes de conducteur.

Le formulaire doit être rempli en complétant les cases correspondant au choix du demandeur, en cochant la case "renouvellement" et en indiquant le numéro de la carte en sa possession à renouveler, dans la case prévue à cet effet. Les autres rubriques doivent également être complétées.

Le formulaire vierge à imprimer et compléter est disponible sur ce site.

Il existe effectivement de nouveaux formulaires de demande de carte de conducteur. Sur ces nouveaux formulaires, il n’est plus nécessaire d’y apposer la photo d’identité et la signature du chauffeur. Depuis le 15-6-2019, il n’est en effet plus obligatoire, en vertu de la réglementation européenne, de placer l’image de la signature graphique du chauffeur au recto de la carte de conducteur.

La photo d’identité du chauffeur est toujours prévue sur la carte de conducteur, mais celle-ci est obtenue auprès du Registre national de sorte que l’uniformité avec les photos d’identité de la carte d’identité et du permis de conduire du chauffeur soit optimisée autant que possible.

Le dossier complet doit être envoyé à:

Service DIGITACH (c/o asbl ITLB)
Rue Archimède 5
1000 Bruxelles

La carte de conducteur n’ayant pas encore expiré ne doit bien entendu pas être jointe au dossier de demande. Il est impératif que les chauffeurs conservent leur carte de conducteur échue et ce, pour qu’en cas de contrôle routiers, les instances de contrôle compétentes puisse effectuer un contrôle de leurs prestations précédentes.

Nous vous prions de renvoyer la carte échue endéans les six semaines après son échéance au service Digitach et de veiller à ce que les données enregistrées sur ces cartes de conducteur aient bien été téléchargées sur un média externe sécurisé.

Une fois le dossier réceptionné par le service DIGITACH, et après vérification par celui-ci de ce que toutes les données mentionnées à l’appui de la demande sont régulières et correctes, une facture est envoyée.

Il est conseillé de ne pas post-poser le payement de cette facture. Il est fortement recommandé de faire ce payement au plus tard 15 jours ouvrables avant la date d’échéance de la carte actuelle.

Si le payement a été effectué en respectant le délai mentionné ci-dessus, la nouvelle carte sera délivrée par la poste au domicile du conducteur tel que repris dans le registre national et, ce, au moins deux semaines avant l’échéance de la carte de conducteur actuelle.


Si vous souhaitez que certaines nouvelles cartes de conducteur soient envoyées encore plus tôt, vous devez le mentionner explicitement dans le dossier de demande ou dans un courrier accompagnant cette demande.

Dans ce cas, la durée de validité de la nouvelle carte de conducteur se trouvera raccourcie d’autant de jours que sa production aura été avancée.

Toute fausse déclaration sera passible des sanctions prévues par la réglementation en vigueur.

Le droit d’accès aux informations prévu par la loi relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel est garanti.


Renouvellement d'une carte de conducteur délivrée par un État autre que la Belgique.

Lorsqu’un chauffeur est titulaire d'une carte de conducteur, délivrée par un Etat autre que la Belgique et que, depuis la délivrance de celle-ci, il a établi sa résidence en Belgique et a fait le choix de conserver cette carte de conducteur jusqu'à la fin de la validité de celle-ci, il n'y a aucun problème.

Toutefois, pour le renouvellement d'une telle carte de conducteur ayant presque expiré, la même procédure que lors de la première demande d'une carte de conducteur belge doit être suivie.

Veuillez cependant tenir compte du fait que lors de cette demande, vous devez joindre soit cette carte étrangère, soit une copie papier de cette carte de conducteur, au moins, à votre demande. Sinon, la procédure de demande sera bloquée et entraînera ainsi une perte de temps inutile.

Une copie papier d'une telle carte de conducteur, délivrée par un Etat autre que la Belgique, n’est acceptée que si la validité de cette carte de conducteur est de MOINS de deux mois. Autrement, la carte de conducteur elle-même doit être jointe.

4.3 Ersatz

La demande de remplacement doit être accompagnée des pièces suivantes:


Vous pouvez demander le remplacement de votre carte

via votre espace personnel pour un traitement plus rapide, si vous gérez plusieurs cartes ou souhaitez suivre l’état de votre commande.
par voie postale.

Veuillez, dans ce cas, suivre la procédure suivante :

Le formulaire doit être complété en cochant les cases correspondant au choix du demandeur, en cochant la case "remplacement" et la raison du remplacement. Le numéro de la carte à remplacer doit être inscrit dans la case prévue à cet effet. Les autres rubriques doivent également être complétées. 

Le formulaire vierge à imprimer et compléter est disponible sur ce site.

Il existe effectivement de nouveaux formulaires de demande de carte de conducteur. Sur ces nouveaux formulaires, il n’est plus nécessaire d’y apposer la photo d’identité et la signature du chauffeur. Depuis le 15-6-2019, il n’est en effet plus obligatoire, en vertu de la réglementation européenne, de placer l’image de la signature graphique du chauffeur au recto de la carte de conducteur.

La photo d’identité du chauffeur est toujours prévue sur la carte de conducteur, mais celle-ci est obtenue auprès du Registre national de sorte que l’uniformité avec les photos d’identité de la carte d’identité et du permis de conduire du chauffeur soit optimisée autant que possible.

Le dossier complet doit être envoyé à:

Service DIGITACH (c/o asbl ITLB)
Rue Archimède 5
1000 Bruxelles

Dès que le dossier est réceptionné par le service DIGITACH (c/o asbl ITLB) et toutes les données de la demande sont considérées comme régulières et correctes, une facture est envoyée:

  • soit au demandeur de la carte à son domicile tel que repris dans le registre national;
  • soit à un autre débiteur dont les coordonnées sont indiquées dans le formulaire.

Dès que le paiement est effectué, la demande est traitée en vue de la délivrance de la carte.


A l'issue de l'expertise, s'il s'avère que le dysfonctionnement de la carte est imputable à un mauvais usage ou à un usage abusif, le montant pour la carte demandée ne sera pas remboursé.

S'il est par contre constaté après analyse que le dysfonctionnement de la carte est imputable à une défaillance technique qui est inhérent à la puce suite à une erreur de personnalisation ou de production de la carte, le montant payé pour la carte demandée sera remboursé.

Toute fausse déclaration sera passible des sanctions prévues par la réglementation en vigueur.

Le droit d'accès aux informations prévu par la loi relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel est garanti.

4.4 Austausch

Le conducteur peut demander l'échange de sa carte en cours de validité contre une autre carte de conducteur équivalente lorsque, dans les conditions requises, il a fixé sa résidence normale dans un autre Etat que celui qui a délivré la carte actuelle.

Dans ce cas, il doit demander à cet Etat une nouvelle carte ; cet Etat doit vérifier que la carte échangée est effectivement encore en cours de validité et doit la restituer aux autorités de l'Etat qui l'avait délivrée en indiquant les raisons de cette restitution.

En outre, en cas de fixation de sa résidence normale en Belgique, la demande d'échange de carte est adressée au Service DIGITACH (c/o asbl ITLB), qui est compétent pour retourner la carte échangée à l'Etat qui l'a émise.

Le formulaire doit être complété en cochant les cases correspondant au choix du demandeur et en cochant la case "échange". Les autres rubriques doivent également être complétées.

Le formulaire signé doit être envoyé accompagné de la carte à échanger.

Le formulaire vierge à imprimer et compléter est disponible sur ce site.

Il existe effectivement de nouveaux formulaires de demande de carte de conducteur. Sur ces nouveaux formulaires, il n’est plus nécessaire d’y apposer la photo d’identité et la signature du chauffeur. Depuis le 15-6-2019, il n’est en effet plus obligatoire, en vertu de la réglementation européenne, de placer l’image de la signature graphique du chauffeur au recto de la carte de conducteur.

La photo d’identité du chauffeur est toujours prévue sur la carte de conducteur, mais celle-ci est obtenue auprès du Registre national de sorte que l’uniformité avec les photos d’identité de la carte d’identité et du permis de conduire du chauffeur soit optimisée autant que possible.

Le dossier complet doit être envoyé à:

Service DIGITACH (c/o asbl ITLB)
Rue Archimède 5
1000 Bruxelles

Dès que le dossier est réceptionné par le service DIGITACH, une facture est envoyée:

  • soit au demandeur de la carte à son domicile tel que repris dans le registre national;
  • soit à un autre débiteur dont les coordonnées sont indiquées dans le formulaire.

Dès que le paiement est effectué, la demande est traitée en vue de la délivrance de la carte. Une validation est effectuée via le système Tachonet pour vérifier si le conducteur ne possède pas une carte délivrée par un autre pays.

Toute fausse déclaration sera passible des sanctions prévues par la réglementation en vigueur.
Le droit d'accès aux informations prévu par la loi relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel est garanti.

5. Anfrageformular

Vous pouvez télécharger


Afin de faciliter et d'accélérer le traitement de la demande, le formulaire sera complété en respectant les directives suivantes:

  1. Compléter le formulaire en noir, en lettres majuscules et avec les accents; ce formulaire de demande est nouveau. Une photo d’identité et une signature du chauffeur ne sont plus nécessaires. La photo du chauffeur est obtenue auprès du Registre national de sorte que l’uniformité avec les photos d’identité de la carte d’identité et du permis de conduire du chauffeur soit optimisée autant que possible.
  2. Le formulaire de demande doit être imprimé au format A4, sur une seule face et de manière lisible. Veuillez ne pas agrafer les pages des formulaires et les envoyer de préférence dans une enveloppe A4.
  3. Les données personnalisées (nom, prénom) contiennent 35 signes au maximum, espaces compris. Le nom et le(s) prénom(s) doivent être reproduits exactement comme ils sont mentionnés sur le permis de conduire et l'adresse de résidence officielle du conducteur doit correspondre à celle qui est mentionnée dans le chip de la carte d'identité électronique;
  4. Il est provisoirement obligé de joindre à chaque fois à la demande une copie lisible de son permis de conduire (provisoire) et de vérifier si la période de validité de la catégorie requise du permis de conduire n'est pas encore expirée au moment du paiement de la facture pour la carte de conducteur;
  5. Préalablement (à la demande de carte conducteur), le titulaire d'un permis de conduire qui a été délivrés par un Etat membre de l'Union Européenne, autre que la Belgique, doit se présenter auprès de la commune de son lieu de résidence et ce afin de faire enregistrer ce permis de conduire au Registre Centrale des Permis de conduire;
  6. Préalablement (à la demande de carte conducteur), le titulaire d'un permis de conduire qui a été délivrés par un Etat qui n'est pas membre de l'Union Européenne, doit se présenter auprès de la commune de son lieu de résidence et ce afin de faire procéder à l'échange selon les conditions requises de son permis de conduire national par un permis de conduire belge et de faire enregistrer ce permis de conduire au Registre Centrale des Permis de conduire;
  7. Les rubriques 3.2 à 3.7 permettront uniquement une vérification complémentaire en cas de numéro de registre incorrect;
  8. Remplir la rubrique 7.1 ou 7.2 relative à la facturation selon le cas.
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