Publications

Vous trouverez, ci-après, les législation et réglementation applicables à l'introduction du tachygraphe digital ainsi que certains documents officiels relatifs au projet d’implémentation du tachygraphe digital en Belgique, les principaux arrêts de la Cour Européenne de Justice de ces trente dernière années rendus au sujet du temps de repos et de conduite ainsi que sur leur enregistrement par le tachygraphe et la liste des ateliers agréés.