Cadre du tachygraphe digital

Depuis plusieurs années, l’Union européenne étudie un système de tachygraphe digital pour le contrôle des temps de conduite et de repos des conducteurs dans les transports routiers.

Ce nouvel appareil est destiné à remplacer dans les nouveaux véhicules mis pour la première fois en circulation l’actuel tachygraphe analogique qui est caractérisé, entre autres, par l’utilisation de disques, qui sont moins aisés à manipuler.

A l’occasion du Conseil européen des Ministres Transports tenu le 27 juin 2005, la Commission européenne a confirmé que la date butoir pour l’introduction et l’utilisation du tachygraphe digital restait fixée au 5 août 2005.

En conséquence, comme l’a précisé le Ministre belge de la Mobilité dans son communiqué de presse du 7 juillet 2005, tous les nouveaux véhicules mis pour la première fois en circulation en Belgique à partir du 5 août 2005, soumis au respect des temps de conduite et de repos (règlement (CEE) 3820/85 relatif à l’harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route), doivent être équipés d’un tachygraphe digital.

La phase transitoire qui était prévue pour éventuellement équiper de tachygraphes analogues des véhicules immatriculés pour la première fois en Belgique à partir du 5 août 2005, sur base en autre d’une attestation du constructeur du véhicule, est irrévocablement achevée au 1 janvier 2006 (Pour info, l’explication publiée dans le Moniteur belge du 5 août 2005).

Sur base de la mise en vigueur de l'art. 27 du règlement (CE) n°561/2006, il est à présent également obligatoire pour les véhicules mis en circulation pour la première fois à partir du 1 mai 2006 dans des autres Etats membres de l’Union européenne, en Norvège et en Islande (pays de l’Espace Economique Européen – EEE) et soumis au respect des temps de conduite et de repos (règlement (CEE) 3820/85 relatif à l’harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route), qu’ils soient équipés d’un tachygraphe digital.