Carte d'Entreprise

Sachez qu'il faut tenir compte d'un délai de 10 jours ouvrables au moins entre l’envoi de votre demande et la réception de votre carte A CONDITION QUE LE PAIEMENT SOIT FAIT IMMEDIATEMENT APRES LA RECEPTION DE LA FACTURE !!

Afin d’éviter les pertes de temps lors de la validation de votre demande de carte, nous vous prions de respecter strictement les recommandations reprises au point 5.

1. Modèle de la carte
2. Conditions générales d'usage de la carte
3. Conditions d'attribution
4. Procédure à suivre pour une demande de carte
    4.1 Première demande
    4.2 Renouvellement
    4.3 Remplacement
5. Formulaire de demande
6. Validation accélérée du paiement de la facture;

1. Modèle de la carte



    

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2. Conditions générales d'usage de la carte

Les cartes ont une validité maximale de 5 ans.

Attention: L'augmentation de la redevance pour la carte d'entreprise portant celle-ci à un montant de 150 € (TVA incluse) s'applique à partir du 10-3-2011 sur base de l'A.R. de 3 février 2011

Les cartes sont renouvelables à la demande des entreprises.

Les cartes peuvent êtres remplacées en cas de perte, de vol, de dysfonctionnement ou de modification des données figurant sur la carte.

Ce remplacement s’effectue contre paiement du même prix qu'à l'occasion de la première délivrance;

S’il est constaté après analyse que le dysfonctionnement de la carte est imputable à une défaillance technique qui est inhérent à la puce suite à une erreur de personalisation ou de production de la carte, le montant payé pour la carte demandée sera remboursé.

Les cartes d’entreprise sont au nom de l’entreprise.

La carte est envoyée par la poste 5 jours ouvrables APRES LE PAIEMENT sous un envoi prior dans une enveloppe au format américain à l’adresse du siège social de l’entreprise mentionnée dans la Banque Carrefour des Entreprises.

La carte dont la durée de validité est expirée ou qui n’est plus utilisée doit être restituée dans les six semaines de la date d’expiration ou de fin d’utilisation au service DIGITACH (c/o asbl ITLB). Cette dernière est désactivée et détruite. Toute nouvelle demande fait l’objet de l’envoi d’un nouveau dossier qui sera soumis à la même procédure que celle suivie pour la délivrance d’une première carte.

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3. Conditions d'attribution: qui peut obtenir une carte?

L’entreprise doit être inscrite dans la Banque Carrefour des entreprises.

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3. Procédure à suivre pour une demande de carte

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5. Formulaire de demande

Vous pouvez télécharger ici le formulaire de demande en français ou le formulaire de demande en allemand

Le formulaire est au format PDF. Pour pouvoir le visualiser et l'imprimer, il faut que Adobe® Reader® soit installé sur votre ordinateur.
(Si vous souhaitez plus d'informations sur Adobe® Reader®, cliquez ici)

Afin de faciliter et d’accélérer le traitement de la demande, le formulaire sera complété en respectant les directives suivantes:

  1. Compléter le formulaire en noir, en lettres majuscules et avec les accents.

  2. Chaque donnée personnalisée (dénomination, adresse) contient 35 signes au maximum, espaces compris.

  3. Inscrire les données dans les cases prévues à cet effet.

  4. Indiquer les numéros de manière successive, sans les tirets éventuels.

  5. Si vous complétez la rubrique 3.3 relative à l’abréviation courante de la dénomination, c’est cette abréviation qui figurera sur la carte.

  6. Remplir la rubrique 5 si vous souhaitez que la facture soit envoyée à une autre adresse que celle figurant dans la Banque Carrefour des Entreprises.

6. Validation accélérée du paiement de la facture

Le délai de délivrance de la carte peut dans certaines circonstances exceptionnelles encore être raccourci jusque 7 à 8 jours OUVRABLES au lieu de 10 jours OUVRABLES sur base des conditions suivantes:

ATTENTION: Les formulaires de demande mêmes ne peuvent pas être faxés!!!!

 A condition qu’une mention ECRITE à l’occasion de la remise du formulaire de demande stipule le souhait de faxer la facture d'envoyer par mail en vue du paiement de la carte vers un numéro de fax ou adresse email indiqué par le demandeur  et pour autant qu’une preuve de paiement valable émise par un service bancaire soit renvoyée par fax au numéro 02/282.09.69 ou à digitach@itlb.be du Service Digitach.

ATTENTION: Les cartes délivrées sur base d’une telle preuve de paiement et pour lesquelles le service DIGITACH constate par la suite qu’aucun paiement effectif n’a été effectué, donneront lieu à un blocage administratif systématique des dossiers de demande futurs introduits par ce débiteur, et si nécessaire, à des poursuites judiciaires.

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